Je suis particulièrement heureux d’avoir contribué, une fois encore, à la Revue Lamy de la concurrence. J’analyse, dans le numéro de mai 2026, un arrêt par la cour d’appel de Paris le 11 février 2026 qui a, à coup sûr, vocation à faire jurisprudence.
Cette publication témoigne de la confiance de la revue à la finesse des analyses, et des recommandations, formulées sur ce site. C’est une reconnaissance qui me conforte dans mon envie de vous rendre le droit de la concurrence plus accessible et de vous aider à adopter des pratiques conformes à celui-ci.
Commentaire à la revue Lamy de la concurrence de l'arrêt du 11 février 2026
L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 11 février 2026 doit retenir l’attention, tant au regard des règles juridiques discutées que pour la richesse des des questions qu’elle traite.
Elle se prononce en effet sur trois fondements centraux pour le droit des pratiques restrictives de concurrence : le déséquilibre significatif, la rupture brutale des relations commerciales établies et l’avantage sans contrepartie.
J’avais déjà pu m’intéresser à cette décision, en délivrant, lors de ces analyses, des recommandations opérationnelles pour éviter de tomber dans des pièges et de franchir la ligne rouge.
Pour celles et ceux qui souhaitent (re)découvrir ces articles :
- Analyse de la partie relative à la rupture brutale : Rupture partielle puis rupture totale d’une relation commerciale établie : enseignements de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 11 février 2026
- Analyse de la partie relative à l’avantage sans contrepartie : L’avantage sans contrepartie : rappel du cadre d’analyse par la Cour d’appel de Paris
- Analyse de la partie relative au déséquilibre significatif : La soumission est la condition centrale déterminant le succès d’une action fondée sur le déséquilibre significatif rappelle la Cour d’appel de Paris.
Pour consulter l'article
L’analyse publiée dans la Revue Lamy de la concurrence est, quant à elle, davantage doctrinale. Elle n’en reste pas moins une lecture intéressante.
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