Contrat – Distribution – Consommation

Godard Avocat

Ce que je peux vous apporter

Dans un environnement juridique en constante évolution, il est essentiel que chaque entreprise puisse s’appuyer sur des contrats clairs, solides et conformes.

Trop souvent perçu comme complexe ou contraignant, le droit peut pourtant devenir un véritable levier de sécurité et de performance, à condition d’être compris, maîtrisé et intégré aux réalités opérationnelles.

C’est dans cette optique que j’accompagne les entreprises de toutes tailles, en leur apportant une expertise juridique accessible et concrète, pour que chaque document contractuel (contrat, conditions générales…) — existant ou à créer — réponde pleinement au cadre légal qui lui est applicable tout en étant adapté aux enjeux spécifiques de leurs activités.

Godard Avocat

Domaines d'intervention

Droit de la distribution

  • Accompagnement dans le choix du modèle de distribution
  • Audit des pratiques commerciales et des contrats / documents contractuels déjà existants au regard du droit des contrats et du droit de la distribution
  • Rédaction de documents contractuels en fonction des besoins identifiés ensemble ou par vos soins (contrat de distribution, contrat logistique, conditions générales de vente ou d’achat …)
  • Négociation de contrats
  • Accompagnement dans le cadre des négociations annuelles
  • Accompagnement dans le cadre d’un contentieux devant les juridictions comme devant les autorités administratives (Autorité de la concurrence, DGCCRF)
  • Réalisation de formations

Droit de la consommation

  • Audit des pratiques commerciales et des contrats / documents contractuels déjà existants au regard du droit de la consommation et du droit des contrats
  • Préparation / revue des conditions générales de vente
  • Accompagnement dans le cadre d’un contentieux devant les juridictions comme devant les autorités administratives (DGCCRF)
  • Réalisation de formations
Godard Avocat

Maître Lénaïc Godard

Docteur en droit et avocat au barreau de Paris depuis 2021, j’accompagne des entreprises de toutes tailles dans les domaines du droit de la concurrence, du droit de la distribution et du contentieux commercial.