Concurrence
Godard Avocat
Ce que je peux vous apporter
Le droit de la concurrence irrigue l’ensemble des relations commerciales.
Pour les entreprises, il est essentiel d’en maîtriser les enjeux, d’anticiper les risques, de détecter les éventuelles pratiques illicites.
J’accompagne les entreprises pour leur permettre de structurer leurs pratiques commerciales en conformité avec ces règles (qu’il s’agisse du droit des pratiques anticoncurrentielles ou du droit des pratiques restrictives de concurrence) afin de prévenir les risques et d’identifier les remèdes à mettre en place.
J’assiste les entreprises dans le cadre des procédures assurées par la DGCCRF ou par l’Autorité de la concurrence (aussi bien pour une procédure contentieuse que pour procédure d’avis ou un test de marché).
Godard Avocat
Domaines d'intervention
Droit des pratiques anticoncurrentielles
- Audit des contrats, conditions générales au regard du droit des pratiques anticoncurrentielles et mise en conformité le cas échéant
- Analyse de la conformité des pratiques commerciales, envisagées ou mises en œuvre, au regard du droit des pratiques anticoncurrentielles
- Accompagnement dans le cadre de procédure devant l’Autorité de la concurrence
- Intervention devant les juridictions compétentes en matière de contentieux indemnitaire
Droit des pratiques restrictives de concurrence
- Audit des contrats et conditions générales et des pratiques commerciales au regard du droit des pratiques restrictives de concurrence et mise en conformité le cas échéant
- Formation des opérationnels au droit des pratiques restrictives de concurrence
- Accompagnement dans le cadre de la fin des relations commerciales
- Accompagnement dans le cadre de la définition de la politique commerciale
- Accompagnement dans le cadre des négociations annuelles
- Saisine pour avis de la CEPC
- Intervention auprès des juridictions et de la DGCCRF
Maître Lénaïc Godard
Docteur en droit et avocat au barreau de Paris depuis 2021, j’accompagne des entreprises de toutes tailles dans les domaines du droit de la concurrence, du droit de la distribution et du contentieux commercial.
