Actions indemnitaires follow-on en droit de la concurrence : que retenir des décisions M6 et Aowoa contre Google (TAE Paris, 10 mars 2026 et CA Paris, 14 janvier 2026) ?
Deux récentes décisions marquent le début de l’année 2026 en matière de contentieux indemnitaires : un jugement du Tribunal des activités économiques de Paris du 10 mars 2026 condamnant Google à verser à M6 la somme de 22,69 millions d’euros au titre de dommages et intérêts et un arrêt de la Cour d’appel de Paris du […]
Appel d’offres : interdiction de soumissionner individuellement après un échange d’informations sensibles dans la perspective d’une réponse conjointe en sous-traitance
La Cour de cassation, dans un arrêt du 24 septembre 2025 revient sur un principe fondamental : des entreprises qui échangent des informations commercialement sensibles pour étudier une réponse conjointe en sous‑traitance ne peuvent plus soumissionner individuellement au même appel d’offres sauf à enfreindre l’article L.420-1 du code de commerce. Ce que le droit de […]
1 an d’abus de position dominante – panorama de l’année 2024
Panorama de l’année 2024 en matière d’abus de position dominante coécrit avec Vincent Jaunet, avocat associé du Cabinet Magenta. Cet article s’inscrit dans le cadre d’une chronique dirigée par Anne-Laure-Hélène des Ylouses et Georges Decocq. L’article peut être consulté dans la revue la Semaine Juridique, édition entreprises (article accessible sous réserve d’abonnement)
Droits des pratiques anticoncurrentielles et des pratiques restrictives de concurrence
Cette thèse est dédiée au droit de la concurrence. Les relations qu’entretiennent les droits des pratiques anticoncurrentielles et des pratiques restrictives de concurrence y sont étudiés. De prime abord, ces deux pans du droit de la concurrence se distinguent. Le droit des pratiques anticoncurrentielles est composé d’un petit nombre de règles générales et pérennes destinées […]