Quand la clause de dédit échappe à la « contestation sérieuse » en référé-provision
Lorsqu’un partenaire refuse de régler une somme due en vertu d’un accord, il n’y a parfois pas d’autres solutions que de porter le différend devant une juridiction. C’est la décision prise par la société Man Truck & Bus France (la « société Man ») contre l’un de ses clients. Les faits sont relativement simples. Le 6 juillet […]