Contentieux
Godard Avocat
Ce que je peux vous apporter
Anticiper un différend, détecter une pratique illicite et identifier les risques associés, éviter l’escalade ou préparer une réponse solide : ces situations requièrent une analyse factuelle et juridique rigoureuse pour établir la stratégie contentieuse adaptée. Il ne s’agit pas nécessairement de réagir à un litige. Il faut parfois le prévenir, le désamorcer, ou le contenir pour défendre efficacement ses intérêts.
J’accompagne les entreprises aussi bien dans cette phase stratégique que dans la gestion de leurs contentieux, en intervenant devant les juridictions civiles et commerciales, ainsi que devant les autorités administratives compétentes, telles que l’Autorité de la concurrence ou, le cas échéant, la DGCCRF, selon la nature du litige.
Mon expertise couvre les litiges commerciaux liés à une inexécution ou une rupture de contrat, à des factures impayées, ou à des actes de concurrence déloyale (détournement de clientèle, parasitisme, désorganisation…), ainsi que les contentieux relevant du droit des pratiques anticoncurrentielles (entente, abus de position dominante, abus de dépendance économique), et du droit des pratiques restrictives de concurrence (avantage sans contrepartie, déséquilibre significatif, rupture brutale des relations commerciales établies, etc).
Godard Avocat
Domaines d'intervention
Contentieux commercial
- Accompagnement sur le volet précontentieux (définition de stratégie contentieuse, préparation de mise en demeure …)
- Assistance des entreprises en matière de contentieux commercial, en référé comme au fond, pour assurer la défense de leurs intérêts, devant les juridictions compétentes
- Négociation et rédaction d’un protocole d’accord transactionnel
Contentieux de la concurrence
(pratique anticoncurrentielle, pratique restrictive de concurrence, concurrence déloyale)
- Accompagnement sur le volet précontentieux (définition de stratégie contentieuse, préparation de mise en demeure …)
- Accompagnement des entreprises dans le cadre de procédures contentieuses devant les autorités administratives (Autorité de la concurrence, DGCCRF) et leurs juridictions de contrôle
- Accompagnement des entreprises dans le cadre de procédures devant les juridictions commerciales (contentieux indemnitaire consécutif à une pratique anticoncurrentielle, contentieux consécutif au non-respect du droit des pratiques restrictives de concurrence), en référé ou au fond
Maître Lénaïc Godard
Docteur en droit et avocat au barreau de Paris depuis 2021, j’accompagne des entreprises de toutes tailles dans les domaines du droit de la concurrence, du droit de la distribution et du contentieux commercial.
