Droits des pratiques anticoncurrentielles et des pratiques restrictives de concurrence
Cette thèse est dédiée au droit de la concurrence. Les relations qu’entretiennent les droits des pratiques anticoncurrentielles et des pratiques restrictives de concurrence y sont étudiés. De prime abord, ces deux pans du droit de la concurrence se distinguent. Le droit des pratiques anticoncurrentielles est composé d’un petit nombre de règles générales et pérennes destinées […]
Un vent de réformes souffle (déjà !) sur le droit substantiel des pratiques restrictives de concurrence
En 2019, plusieurs règles (bien souvent inappliquée) du droit des pratiques restrictives de concurrence étaient supprimées. Peu de temps après leur suppression, ce dernier était de nouveau concerné par un vent de réformes. Retour sur les lois d’accélération et de simplification de l’action publique et portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne en […]